Comptes administratifs – vote

Mots-clés 

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    Le Président de l’assemblée peut-il présenter les comptes administratifs lors de l’assemblée?

    Camillette – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Camillette
    Administration
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    Lors du vote sur le compte administratif, le maire ou le président de l’assemblée doit quitter la salle et être remplacé par un président spécialement élu à cet effet, et ce alors même que le maire ou le président en titre a pu assister à la discussion.

    P.Vautrino – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    P.Vautrino

    Auteur Weka

    Responsable de service
    Mairie

    P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie

    Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.

    En savoir plus