concession cimetière communal

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    Un administré, titulaire d’une concession dans l’un des deux cimetières de la commune, voudrait que sa concession soit transférée vers l’autre. Que faire ?

    M.bizot57 – Forum WEKA
    mar 26 fév 2013 11:15
    M.bizot57
    Administration

    Le plus simple c’est de prendre un arreté modificatif.

    lou78 – Forum WEKA
    ven 1 mar 2013 12:00
    lou78
    Administration