Concessionnaire ajouter un co-titulaire

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    Bonjour,

    Une personne a acheté un emplacement pour procéder à l’inhumation de son père. Aujourd’hui, au moment du renouvellement il souhaite y ajouter son frère et sa sœur en co-titulaire, est-ce possible ?

    Smail95 – Forum WEKA
    jeu 17 oct 2019 20:45
    Smail95

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Il est tout à fait possible d’indiquer le nom de plusieurs co-concessionnaires sur un contrat, ainsi que le confirme la réponse du ministère de l’intérieur à la question 15759 publiée le 1er octobre 2015 sur le JO du Sénat.

    Il vous appartient de préparer un avenant au contrat initial en y ajoutant les deux noms souhaités. Cet avenant sera joint au document principal.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    ven 18 oct 2019 14:06
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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