concessionnaire originel ayant Alzheimer

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    Bonjour,

    Je dois procéder à un renouvellement de sépulture qui arrive à échéance et ce afin d’inhumer la fille du concessionnaire originel mais il se trouve que ce dernier soit atteint d’Alzheimer.

    Dans ce cas là à quel nom doit-on établir le titre de concession et le concessionnaire serat-il toujours considéré « originel » jusqu’à son décès. Sachant que ces enfants voudrait la renouveler pour inhumer leur soeur donc fille de ce monsieur.

     

    Bien à vous.

     

     

     

    Etatcivilcomp – Forum WEKA
    mar 18 oct 2016 9:37
    Etatcivilcomp

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Si le concessionnaire est à un stade de la maladie tel qu’il ne peut plus réaliser seul une démarche de ce type, il est prévisible que son état de santé a justifié la désignation d’un tuteur (association tutélaire ou membre de la famille). Cette personne sera donc tout à fait autorisée à effectuer un renouvellement de concession funéraire pour le compte du majeur protégé, quitte à réunir le conseil de famille pour valider cette décision. Le nom du concessionnaire restera identique, la signature du nouveau contrat étant apposée par le tuteur officiel.

    Cordialement.

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mer 19 oct 2016 14:23
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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    corinne.grondin – Forum WEKA
    jeu 3 nov 2016 13:35
    corinne.grondin