concessions

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    Bonjour

    Nous envisageons de procéder à une reprise de concessions à ‘état d’abandon. Cependant, un certain nombre de terrains sont entourés de vieilles clôtures rouillées présentant des extrémités pointues. Nous voudrions savoir comment procéder pour enlever ces grilles qui présentent un grave danger sans attendre l’issue de la procédure d’abandon

    1. si un usager se blesse est ce que la responsabilité du Maire est engagée ?

    2. Devons nous utiliser la procédure d’arrêté de péril bien qu’il ne s’agisse pas de monument ?

    3. ou doit on engager dès à présent une procédure de reprise de concessions à l’état d’abandon ?

    4. ou existe il une autre solution ?

    Merci pour vos réponses

    marieantoinetteb – Forum WEKA
    ven 30 jan 2015 12:13
    marieantoinetteb

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    La menace de ces grilles pointues et rouillées représente un trouble à la sécurité des usagers du cimetière que le maire, au titre de ses pouvoirs de police, a l’obligation de faire cesser.

    En attendant que la procédure de reprise pour état d’abandon soit mise en place (durée de 3 ans !), le maire peut mettre en demeure les concessionnaires ou ayants-droit des concessions concernées de procéder au retrait de ces grilles ou à leur réfection. Si dans le délai donné, le maire n’a aucune nouvelle des intéressés, il envoie un second courrier pour préciser qu’il fera exécuter les travaux à une date donnée, ce à la charge des ayants-droit.

    Il est essentiel de conserver des preuves opposables en cas de contentieux ultérieur (photos, courriers recommandés, …).

    Effectivement, la responsabilité du maire pourrait être recherchée dans l’hypothèse de blessures infligées du fait de ces clôtures, l’absence de réaction de sa part pouvant être qualifiée de négligence.

    En attendant de pouvoir démonter les grilles, il est impératif de signaler leur danger de manière très visible (barrières, ruban fluo, …).

    Cordialement,

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    lun 2 fév 2015 14:14
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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