Conclusion d’une convention de gestion du secrétariat

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    Pour la conclusion d’une convention de gestion du secrétariat et du fonctionnement du comité médical et de la commission de réforme, le Conseil général, dont les agents des résidences administratives distinctes, peut-il être contraint de conclure cette convention avec le centre de gestion de son département ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    En effet, l’article 2 du Décret 85-643 indique que c’est le centre de gestion du département de la capitale régionale qui est chargé de cela en cas de convention.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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