Conclusion marché nagocié après infructuosité

Mots-clés 

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    Dans quel cas un marché négocié peut-il être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable après infructuosité ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’hypothèse est celle de l’article 35 II 3° CMP : il faut qu’aucune candidature ou qu’aucune offre n’ait été déposée, ou que seules des offres inappropriées aient été déposées.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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