Conditions de reprise d'ancienneté éducateurs de jeunes enfants

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    Bonjour,

    J’ai des questions concernant mon passage de contractuel à stagiaire.
    Je dois être nommée stagiaire en janvier 2016.

    Voilà ma situation
    Je suis éducatrice de jeunes enfants.

    J’ai travaillé 5 ans en associatif, dont des arrêts maladies, un congés maternité, et un congé de présence parentale ( !!! ce n’est pas un congé parental) de 8 mois et demi. Puis 15 mois et demi en public avant la nomination.

    A quel échelon dois-je être intégrée ?
    Je n’arrive pas à savoir si les congés maternité, maladie et de présence parentale sont pris en compte pour totalité ou non.

    Voici le lien du seul décret trouvé. Décret : n° 2013-491 du 10 juin 2013 (http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/10/RDFB1243012D/jo/texte)

    Article 18 En savoir plus sur cet article…

    L’article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 

    « Art. 8.-Sous réserve qu’ils aient justifié dans leurs fonctions antérieures de la possession des titres ou diplômes prévus à l’article 4 ci-dessus, les éducateurs de jeunes enfants qui, avant leur nomination dans le présent cadre d’emplois, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondant à celles d’éducateur de jeunes enfants par un établissement de soins ou par un établissement social ou médico-social, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables au titre de l’article 7, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base de l’ancienneté maximale exigée pour chaque avancement d’échelon, la durée d’exercice desdites fonctions antérieures. 

    « La reprise d’ancienneté prévue au présent article ne peut être attribuée qu’une fois au cours de la carrière des intéressés. 

    « La reprise de services prévue au premier alinéa ne peut excéder la durée résultant de l’application de l’article 15 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, majorée de la durée séparant la date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 de la date de nomination dans le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. »

    Par ailleurs, pendant la période de stage est-ce-qu’on continue à avancer dans notre ancienneté ?

    Si quelqu’un a des pistes de réponses ou peut m’indiquer qui contacter pour avoir une réponse sûre.

     

    Merci d’avance

    melob – Forum WEKA
    ven 20 nov 2015 0:21
    melob

    La réponse de l'auteur

    Les congés maladie, maternité ou de présence parentale sont assimilés à des positions d’activité. vous avez donc droit à une reprise d’activité de 6 ans 3 mois et quinze jours ce qui, sur la base de l’ancienneté maximu vous améne au 4ième échelon avec ancienneté restante de 1 an et trois mois. A la titularisation, l’année de stage sera reprise dans l’ancienneté

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 20 nov 2015 18:34
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

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    Merci pour votre retour.

    Est-ce-que ce lien suffit pour « justifier » de cette reprise ?

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F565

    Peut-on me demander d’autres justificatifs que mes bulletins de paie ?

    Si je comprends bien, je début au 4ème échelon avec une ancienneté acquise d’un an et 3 mois, donc un avancement d’échelon 9 mois après la reprise d’ancienneté qui s’effectuera début janvier, soit vers septembre ?

    Dans ma collectivité, les nominations et avancement de grade se font seulement au 01/06, ou 01/01; est-ce qu’il y a une régularisation rétroactive entre septembre et décembre ou pas ?

    A qui dois-je m’adresser si l’ancienneté reprise n’est pas celle dont vous me parlez ?

    Cordialement

     

     

     

    melob – Forum WEKA
    mar 24 nov 2015 22:21
    melob

    La réponse de l'auteur

    Le changement d’échelon se fait à la date prévue. Si l’arrêté est postérieur, il y a effet rétroactif sauf si la collectivité décide, comme elle en a le droit de vous faire avancer à la durée intermédiaire voire maximum. En effet, l’avancement à la durée minimum n’est pas un droit mais une simple possibilité.

    Si la reprise d’ancienneté n’est pas faite, il faut vous adresse à votre DRH. Après, il ne reste plus que le tribunal administratif.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 27 nov 2015 17:37
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Merci pour votre retour.

    L’avancement ne peut pas se faire plus tard que l’échelon maximum, c’est bien ça ? si les avancements se font officiellement à 2 dates au cours de l’année c’est rétroactif par rapport à la date de décision du changement d’échelon. Ai-je bien compris ?

    Est-il possible de vous détailler les dates précises pour me donner le niveau de reprise de mon ancienneté ?

     

    Merci d’avance pour votre réponse

    melob – Forum WEKA
    mer 2 déc 2015 0:33
    melob

    PAr ailleurs, peut-on changer d’échelon pendant le stage si on arrive à l’ancienneté maximum ?

     

    MErci

    melob – Forum WEKA
    mer 2 déc 2015 0:33
    melob