Conférence en ligne – diverses questions

Mots-clés 

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    Questions de Michel, Rectorat de Caen :

    1) Est-ce que la raison du délais de réalisation des travaux est-elle une raison valable pour passer en marché unique?

    2) Dans le cadre de la négociation peut-on demander un rabais financier de l’offre globale ou article par article ?

    3) A quel moment peut-considérer que l’offre de prix est anormalement basse? Est-ce par rapport aux autres offres remises? ou par rapport au cout observé de prestations similaires pour d’autres marchés ?

    equipe-weka – Forum WEKA
    ven 17 jan 2014 16:32
    L'équipe Weka

    La réponse de l'auteur

    Le délai de réalisation n’est pas un des motifs justifiant un marché global au sens des justifications de l’article 10 du code. Où alors,  il faut démonter que le délai de réalisation permet une économie substantielle du marché global par rapport à un marché alloti.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 10 fév 2014 16:56
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

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    La réponse de l'auteur

    Vous pouvez négocier un rabais global sur le prix proposé, sans avoir à demander un effort de prix article par article, en respectant le principe d’égalité de traitement entre les candidats (même demande aux candidats ayant été admis aux négociations).

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 10 fév 2014 16:59
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

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    La réponse de l'auteur

    Il n’existe pas de pourcentage à partir duquel une offre peut-être considérée comme anormalement basse. Selon le juge, un écart de prix important ne peut à lui seul caractériser une offre de prix anormalement basse (CE, 29 mai 2013, req. n°366606). Il faut rechercher si le prix proposé est de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 10 fév 2014 17:04
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

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