Conférence en ligne – diverses questions

Mots-clés 

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    Questions de Denis, CG92 :

     

    1) Existe-t-il une solution pour rassembler en 1 seul marché les lots à bons de commande signés par une même entreprise sur une même procédure pour faire l’économie de la multiplication de commandes qu’entrainerait les commandes par lot.

    2) En lien avec le système actuel de la simple enveloppe contenant la candidature et l’offre, ne serait-il pas envisageable que la simple signature de l’acte d’engagement couvre le principe de signature de tous les documents associés au pli de la société, aussi bien les pièces de l’offre que celles de la candidature. Cela permettrait de simplifier grandement les signatures papiers, mais surtout électronique.

    3) computation des seuils dans le cadre d’une unité fonctionnelle suivant l’exemple suivant :

    Pour l’organisation d’un festival : achat de 150 k€ HT sur marchés existants (achats récurrents sur familles homogènes : 30 k€ HT en services et 120 k€ HT en fournitures), achat de 300 k€ HT sur services exclusifs (contrats d’artiste), achat de 220 k€ HT de services spécifiques et de 120 k€ HT de fournitures spécifiques.

    Quel est le volume total de cette UF : le tout, soustraction des achats déjà computés dans le cadre des marchés existants, soustraction des achats en exclusivité, séparation des services spécifiques et des fournitures spécifiques en 2 UF ?

    Enfin, en conséquence quel est le volume affecté par la règle des petits lots ?

    4) A quand un coffre-fort électronique national pour que les sociétés puissent hébergées volontairement leurs documents sociaux et fiscaux à jour et éviter ainsi de devoir les produire tous les 6 mois à chacun de leurs clients publics ?

    D’ailleurs, dans le cadre d’un accord-cadre générant des marchés subséquents fréquents, cette obligation descend-elle bien à des documents fournis depuis moins de 3 mois comme pour la signature de n’importe quel marché ?

    5) Computation des seuils dans le cadre d’un besoin nouveau suivant l’exemple suivant :

    Marché récurrent d’outillage de 600 k€ HT pour 4 ans, un besoin nouveau est exprimé pour une campagne de mesure d’hauteur d’arbre qui nécessite l’achat pour 10 000 € HT de dendromètres sur les 2 années à venir. Cet outil spécifique n’est pas présent dans l’offre du titulaire du marché d’outillage mais également introuvable dans son panel produit total (avenant impossible). Quel est la procédure la plus simple mise en œuvre pour ce nouvel achat ?

    6) On ne peut donc que suspendre le délai de paiement mais il reprend au jour où on l’a suspendu, et ne peut pas être prorogé/prolongé.

    equipe-weka – Forum WEKA
    ven 17 jan 2014 16:30
    L'équipe Weka

    La réponse de l'auteur

    Selon l’article 10 du code, « Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est toutefois possible de ne signer avec ce titulaire q’un seul marché regroupant tous ces lots ». Il faut considérer qu’il s’agit de regrouper en un seul acte d’engagement l’ensemble des marchés attribués. Par contre, il faut que les conditions des CCAP soient identiques pour pouvoir les regrouper en un seul marché.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 10 fév 2014 17:11
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

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    La réponse de l'auteur

    Pour l’instant la signature de l’acte d’engagement ne peut valoir signature des documents de candidature. C’est une proposition de simplification à faire au Ministère de l’économie! Idem, pour le coffre-fort électronique qui est déjà une mesure proposée par des parlementaires.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 10 fév 2014 17:15
    monsieur-niay-do

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    La réponse de l'auteur

    Concernant l’unité fonctionnelle pour l’organisation d’un festival, j’aurais tendance à ne pas y inclure les achats effectués sur des marchés existants, et à isoler l’achat exclusif. Il resterai les fournitures et services spécifiques qui peuvent être passer en MAPA article 30 si les services non prioritaires sont supérieurs aux fournitures. Si le marché ne peut être passé en MAPA, la règle des petits lots et du 20% se calculera par rapport à ce qui fait l’objet de la consultation.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 10 fév 2014 17:24
    monsieur-niay-do

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    La réponse de l'auteur

    Besoin nouveau : si l’achat correspond bien à un besoin nouveau et n’est pas lié à une mauvaise définition du besoin, vous pouvez conclure l’achat selon les règles particulières et propres à votre collectivité pour les  achats inférieurs à 15 000 € HT

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 10 fév 2014 17:27
    monsieur-niay-do

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