Conférence en ligne – MAPA / DCE

Mots-clés 

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    QuestionS de Nathalie, CA du Val d’Orge :

    1) En cas de marché à bon de commande sans maximum, mais relevant de l’article 30 du CMP peut-on passer un MAPA ?

    2) La justification du non allotissement doit-elle  être indiquée dans le DCE ?

    equipe-weka – Forum WEKA
    ven 17 jan 2014 16:39
    L'équipe Weka

    La réponse de l'auteur

    Le marché à bons de commande est une technique contractuelle et non une procédure de passation de marché. Il peut donc être conclu suite à n’importe quelle procédure de passation de marché, y compris en MAPA article 30 du code

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 20 jan 2014 18:01
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus

    La réponse de l'auteur

    Vous n’avez pas à expliquer votre politique d’allotissement ou non dans le dossier de consultation. C’est une information interne qui doit pouvoir être exposée à tout organisme de contrôle (contrôle de légalité, chambre régionale des comptes, juge administratif)

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 20 jan 2014 18:03
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

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