Conférence en ligne – Marchés publics : organiser et sécuriser vos pratiques

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    Marchés publics : organiser et sécuriser vos pratiques : conférence en ligne Weka

    Si l’année 2014 est annoncée comme une année importante pour l’évolution du Code des marchés publics, 2013 fut riche d’un point de vue jurisprudentiel. Elle a notamment permis de mieux appréhender le régime des MAPA sur des questions telles que les obligations de publicité et de mise en concurrence à respecter, l’information des entreprises non retenues, ou encore le respect d’un délai de stand still.

    Des problématiques importantes doivent également sensibiliser les acheteurs sur la politique d’allotissement, la gestion des offres anormalement basses, les méthodes de notation, ou encore l’expression des critères de choix des offres.

    Programme

    • Un cadre normatif stable
    - Le renforcement des sanctions en cas de non respect du délai global de paiement
    - Les nouveaux seuils de passation des marchés
    - Les évolutions annoncées du code des marchés publics

    • MAPA : l’évolution du régime des marchés passés selon la procédure adaptée
    - Comment gérer les obligations différenciées de publicité et de mise en concurrence ?
    - Faut-il informer les entreprises du rejet de leur offre et respecter un délai de stand still ?
    - Attention aux modalités d’appréciation des seuils !

    • Les opérations de choix des offres sous contrôle
    - Les critères de choix doivent être exprimés
    - Le régime des offres anormalement basses à l’épreuve du juge administratif
    - La méthode de notation doit respecter la règle du jeu annoncée

    • Les points importants de la rédaction du dossier de consultation
    - Le contrôle de la politique d’allotissement
    - Attention à l’expression des critères de choix en cas d’accord-cadre

    A l’issue de cette web-conférence gratuite, vous maîtriserez concrètement les impacts opérationnels des dernières évolutions jurisprudentielles sur vos pratiques.

    Web-conférence animée par Dominique Niay, Consultant expert en droit des marchés publics, Coordinateur et auteur du fonds documentaire WEKA Piloter vos marchés publics et Pratique et Rédaction des marchés publics.

    Inscrivez-vous rapidement à cette conférence en cliquant ICI et rendez-vous le 18 décembre !

    À très bientôt,
    L’équipe WEKA

    Marchés publics : organiser et sécuriser vos pratiques : conférence en ligne Weka

    Renseignements : lea@weka.fr ou 01 53 35 17 17

    equipe-weka – Forum WEKA
    mar 7 jan 2014 16:43
    L'équipe Weka

    Vous êtes très nombreux à avoir assisté à cette conférence en ligne. Retrouvez dans le forum Marchés publics toutes les questions/réponses qui en ont découlé.

    WEKA vous permet aujourd’hui de revivre cette conférence en ligne via la vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=EFjPxxiUTB0

    equipe-weka – Forum WEKA
    mar 21 jan 2014 17:10
    L'équipe Weka