Conférence en ligne – Pondération / Négociation MAPA

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    Questions de Laetitia, Juriste-Assistante à Maître d’ouvrage :

    1) Faut-il préciser une pondération pour les critères de sélection des candidatures ?

    2) En MAPA, faut-il préciser dans le RC que le pouvoir ajduciateur se laisse la possibilité de négocier, ou faut il dans le RC bien préciser que des négociations auront lieu ou non et ce de façon définitive ?

    equipe-weka – Forum WEKA
    ven 17 jan 2014 16:40
    L'équipe Weka

    La réponse de l'auteur

    Vous n’avez pas pas à pondérer les critères de sélection des candidatures, sauf, en appel d’offres restreint, si vous avez fixé, dans l’avis de publicité, un nombre maximum de candidats admis ultérieurement à présenter une offre.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 20 jan 2014 18:06
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

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    La réponse de l'auteur

    Selon la doctrine du Ministère de l’économie, il faut être ferme sur sa volonté d’engager ou non des négociations. Par contre, deux jugements de tribunaux adminstratifs ont validé des dispositions par lesquelles le pouvoir adjudicateur se réservait la possibilité de négocier (TA Paris, 18 avril 2012, req. n°1114361; TA Grenoble, 12 juin 2012, req. n°1202802)

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 20 jan 2014 18:11
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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