Confier le marché au second candidat

Mots-clés 

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    En cas de résiliation pour faute d’un marché dont le titulaire est défaillant, peut-on confier le marché au candidat qui est arrivé second ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Cette faculté n’existe que dans le cadre de l’article 46 du CMP, relatif aux documents demandés au candidat auquel il est envisagé de confier le marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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