Congé bonifié et annualisation

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    Bonjour,

    Un de nos agents remplit les conditions pour bénéficier d’un congé bonifié en 2017.

    Pour rappel, l’année de la bonification, l’agent doit prendre en une seule fois  le congé bonifié, composé du congé annuel intégral et de la bonification. Le congé annuel ne peut pas, cette année-là, être fractionné. (circulaire 40.10.12 du 16.08.1978 art 5.2)

    En conséquence, la durée maximale du congé bonifié est fixée à 65 jours consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés) soit =
    - 5 semaines * 7 jours consécutifs = 35 jours de congés annuels
    - à laquelle s’ajoute une bonification de 30 jours consécutifs.

    Notre agent est annualisé (à temps complet, 1607 h), comment faut-il procéder pour déterminer la période de congé bonifié et le calcul des heures à effectuer annuellement ?

    Merci d’avance pour votre aide,

    Très cordialement,

    Mme AUBE – DRH Mairie de Verneuil-sur-Seine

     

    jean-pierre.d – Forum WEKA
    lun 2 jan 2017 17:14
    jean-pierre.d

    La réponse de l'auteur

    A mon avis, il faut comptabiliser la période de bonification comme si elle était travaillée

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 10 avr 2017 15:10
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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