Congé de longue maladie

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    Que faire lorsqu’un agent en congé de longue maladie ne se soumet pas à l’expertise médicale nécessaire à l’avis du comité médical ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    En l’absence d’avis du comité médical à l’issue d’un congé de longue maladie, l’agent ne peut reprendre ses fonctions. Il doit donc être placé en disponibilité d’office et une procédure peut être engagée à son encontre pour son refus de se soumettre à l’expertise médicale.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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