Congé de maladie après licenciement

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    Bonjour,

    Lorsqu’un agent affilié à la CNRACL est licencié, peut-il prétendre au versement d’indemnités journalières (congé de maladie ordinaire) de la part de la collectivité qui l’a licencié?

    Cet agent a été licencié en date du 04/06/2014 et a demandé à la CPAM le remboursement d’un arrêt survenu en octobre 2014 et la CPAM refuse la prise en charge au titre de l’article R 172-12-3 de la sécurité sociale qui prévoit :

    « le service et la charge financière des prestations incombent en ce qui concerne les prestations en espèces de l’assurance maladie, au régime auquel était affilié l’assuré au jour de l’interruption de travail ».

    Cependant, au jour de son arrêt de travail, l’agent n’est plus affilié au régime spécial de sécurité sociale.

    Il a droit au maintien des prestations en espèces pendant une durée d’un an suite à mise en disponibilité pour convenances personnelles ou congé parental mais cette disposition peut-elle s’appliquer suite à licenciement? Si oui, quel montant la collectivité doit-elle verser étant donné que cet agent n’a plus de bulletins de salaire depuis juin 2014?

    Quelle base légale, s’il y en a une, s’applique dans ce contexte?

    Cordialement,

    maitrerebout – Forum WEKA
    mer 10 juin 2015 13:33
    maitrerebout

    La réponse de l'auteur

    A la date où l’arrêt intervient (après le licenciement), l’agent ne cotise plus au régime spécial,il n’a plus aucun lien avec vous. c’est ce qu’il faut expliquer clairement à la CPAM

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 22 juin 2015 13:52
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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