Congé de maladie ordinaire et activité accessoire

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    Bonjour,

    Un agent que nous rémunérons en activité accessoire est actuellement en congé de maladie ordinaire.

    Peut-on suspendre le versement de son indemnité pendant son CMO ou faut-il le maintenir en ôtant seulement le jour de carence ?

     

    Alexandra22 – Forum WEKA
    mar 13 mar 2018 16:11
    Alexandra22
    Responsable RH
    Communauté de commune : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    L’activité accessoire ne donne pas de droit en cas de maladie. Le service n’étant pas fait il faut suspendre la rémunération

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 14 mar 2018 10:10
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Merci beaucoup pour cette réponse.

    Alexandra22 – Forum WEKA
    lun 19 mar 2018 18:03
    Alexandra22
    Responsable RH
    Communauté de commune : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a écrit :

    “L’activité accessoire ne donne pas de droit en cas de maladie. Le service n’étant pas fait il faut suspendre la rémunération”

    Bonsoir, pouvez vous me renseigner sur le texte de référence sur ce point. Merci d’avance

    Musimaria – Forum WEKA
    lun 1 avr 2019 0:09
    Musimaria