Congé de maladie ordinaire et activité accessoire

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    Bonjour,

    Un agent que nous rémunérons en activité accessoire est actuellement en congé de maladie ordinaire.

    Peut-on suspendre le versement de son indemnité pendant son CMO ou faut-il le maintenir en ôtant seulement le jour de carence ?

     

    Alexandra22 – Forum WEKA
    mar 13 mar 2018 16:11
    Alexandra22
    Communauté de commune : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    L’activité accessoire ne donne pas de droit en cas de maladie. Le service n’étant pas fait il faut suspendre la rémunération

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 14 mar 2018 10:10
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Merci beaucoup pour cette réponse.

    Alexandra22 – Forum WEKA
    lun 19 mar 2018 18:03
    Alexandra22
    Communauté de commune : 10000 – 20000 habitants