Congé formation

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    Bonjour,

    Est-il possible à l’issue d’un congé de formation cumulé un congé parental le lendemain de la fin du 1er ?

    Dans le cas où la période demandée pour le congé formation (demande agent) est supérieure à celle prévue par l’établissement de formation et que l’employeur valide (prise d’un arrêté) cette période supérieure, quels sont les risques encourus ?

    Enfin, l’octroi d’un congé formation est-il soumis à la CAP compétente ?

    Merci pour vos réponses …

    Cordialement,

    Adeline

     

    adeline76 – Forum WEKA
    mar 21 juin 2016 12:42
    adeline76
    Responsable formation/carrières
    Autres établissements publics : 0 – 500 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    première question : oui, c’est possible deuxième question : il n’y a aucun risque troisième question : pas de CAP

    Cordialement

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 21 juin 2016 14:08
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

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    Merci pour votre prompt retour.

    Toutefois, pourriez-vous m’éclairer sur ce qui suit : sachant qu’un congé formation ouvre droit à une indemnité égale à 85% du traitement brut sur les 12 premiers mois et que l’agent s’engage à transmettre des attestations de présence à la formation à son employeur. Que se passe-t-il lorsque l’établissement assurant la formation indique une durée inférieure à celle demandée par l’agent?

    Plus précisément, l’indemnité est elle maintenue en dépit du fait que l’agent ne soit pas en mesure de fournir des attestations de présence étant donné que la formation s’est achevée conformément à la durée annoncée par l’établissement d’enseignement ?

    Bien à vous.

    Adeline

    adeline76 – Forum WEKA
    mer 22 juin 2016 4:55
    adeline76
    Responsable formation/carrières
    Autres établissements publics : 0 – 500 habitants

    La réponse de l'auteur

    Le congé de formation est d’un an maximum. Si la durée de la formation est inférieure, l’agent doit reprendre son service. S’il ne le fait pas, il y a absence de service fait donc aucune rémunération

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 22 juin 2016 14:15
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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