Congé maladie – Demande de disponibilité

[dim 3 mar 2013 14:00 F.mur-RH]

Pouvez-vous m’éclairer quant à la possibilité qu’un agent en maladie puisse ou non demander une disponibilité ?

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[mer 6 mar 2013 14:00 Sebastien.L Auteur Weka Responsable RH]

Selon l’article 21 b du D.86-68, « la mise en disponibilité sur demande de l’intéressé peut être accordée, sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants : (…) Pour convenances personnelles ».
Le texte ne prévoit aucune condition relative à la position du fonctionnaire au moment de sa demande. Rien n’interdit donc un fonctionnaire en arrêt maladie de solliciter sa mise en disponibilité.

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