congé maladie

Mots-clés 

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    Un agent peut-il bénéficier d’un congé de maladie ordinaire immédiatement après une période de longue maladie ?

    merci pour vos retours.

    E.

    Sasa.P – Forum WEKA
    mer 10 juil 2013 11:27
    Sasa.P
    Ressources humaines territoriales
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    Fonction publique hospitalère

    Oui c’est possible dans les cas suivants :

     -       l’agent a épuisé ses droits à congé de longue maladie et n’est pas apte à la reprise : il est placée d’office en congé de maladie ordinaire (demi traitement)

    -       l’agent est apte à reprendre à l’issu de son congé de longue maladie, mais présente un nouvel arrêt de travail relatif à une autre pathologie qui relève de la maladie ordinaire.

     Ça n’est donc pas incompatible.

    pomegues13.m – Forum WEKA
    lun 22 juil 2013 16:52
    pomegues13.m

    Auteur Weka

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    Bonjour,

    Je suis dans la FPT, après une longue maladie le médecin du travail ainsi que comité médical m’ont déclaré apte à reprendre sous condition de changement de service. Ma DRH ne m’a depuis 6 mois rien proposé, d’autant que 2 postes ont été crée. Toutes mes démarches de négociation restent sans réponse.

    Quelqu’un pourrait il me renseigner ?

    merci

    line83 – Forum WEKA
    mar 24 mar 2015 12:43
    line83

    La réponse de l'auteur

    Lorsque le fonctionnaire est retenu inapte à l’exercice de ses fonctions, l’administration doit rechercher une mesure de reclassement au sein de la collectivité. Ceci est une obligation qui obéit à des règles de procédure :

    la collectivité doit examiner de façon circonstanciée les possibilités de reclassement du fonctionnaire ;
    cette obligation doit être précédée d’une demande du fonctionnaire sollicitant son reclassement dans un emploi du même cadre d’emplois ou dans un autre cadre d’emplois, présentée impérativement au président du centre départemental de gestion ;

    Il faut préciser que ces obligations induisent une obligation de moyens mais non pas de résultat.

    Il faut donc  que l’administration prouve que la demande de reclassement a été examinée de façon circonstanciée.

    La jurisprudence veille depuis longtemps au respect de ces procédures, en particulier à l’obligation d’étudier les possibilités de reclassement. D’ailleurs, le Conseil d’État a érigé cette obligation en principe général du droit ( CE, 2 octobre 2002, Chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-et-Moselle ).

    Si tout ceci n’a pas été respecté il faut envisager la saisine du tribunal administratif

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 24 mar 2015 17:23
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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