Congé mariage

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    bonjour tout le monde,

    voici ma question : est ce qu’un agent contractuel peut remplacer ses congés annuels par son congé « mariage »?

    Aghate.B – Forum WEKA
    mar 19 août 2014 16:31
    Aghate.B
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    Aucune disposition réglementaire ou législative ne l’interdit

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 21 août 2014 14:10
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Il me semblait au contraire que ces absences n’entraient pas normalement en compte dans le calcul des congés annuels.

    Cf. une lettre ministérielle du 27 septembre 1993 relative aux autorisations d’absence sollicitée par un agent pendant ses congés annuels, par exemple en cas de mariage ou de décès d’un proche : « (…) les autorisations d’absence permettant dans certains cas aux agents (…) de s’absenter de leur service n’ont évidemment lieu d’être accordées que dans la mesure où l’agent aurait dû exercer ses fonctions au moment où les circonstances justifiant l’autorisation d’absence se sont produites. Une autorisation d’absence ne peut donc en aucun cas être octroyée durant un congé annuel, ni par conséquence en interrompre le déroulement ».

    rh249 – Forum WEKA
    mar 26 août 2014 16:17
    rh249
    Ressources humaines territoriales