Congé maternité – indemnités journalières

  •  

    Un agent titulaire était en détachement auprès d’une autre administration. A la fin de son détachement, le 31 mai 2013, l’agent a demandé à réintégrer l’établissement
    Cependant, nous n’avions pas de poste vacant sur son grade. Nous l’avons mise en disponibilité d’office.
    L’agent aurait pu prétendre aux allocations chômage mais elle nous annonce qu’elle vient d’accoucher (date prévue d’accouchement le 15 septembre 2013 mais elle a finalement accouché le 25 août 2013).
    Notre question est la suivante : qui prend en charge sa période de maternité et le versement des indemnités journalières en sachant que l’agent est titulaire de notre établissement, qu’elle est en situation de disponibilité d’office, et que nous sommes dans un système de subrogation avec la Sécurité sociale (dates de son congé maternité – à préciser par l’agent car nous n’avons aucun document officiel – a priori du 4 août 2013 au 24 novembre 2013).

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    En cas de maternité, le versement des prestations en espèces relève du régime auquel l’intéressé était affiliée au 1er jour du 9ème mois précédant la date présumée de l’accouchement ou au début du repos prénatal (articles L311-5, L161-8, R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus