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Lorsque un enfant né viabe décède immédiatement après sa naissance, doit-on octroyer le congé de maternité à l’agent ?
La réponse de l'auteur
Oui en la matière il faut considérer que l’enfant étant né viable c’est comme si elle avait accouché normalement, il faut 22 semaines d’aménorhées..
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
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