-
Lorsque un enfant né viabe décède immédiatement après sa naissance, doit-on octroyer le congé de maternité à l’agent ?
La réponse de l'auteur
Oui en la matière il faut considérer que l’enfant étant né viable c’est comme si elle avait accouché normalement, il faut 22 semaines d’aménorhées..
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !
-
-
RH territoriales - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Eligibilité d'un Elu dans sa commune où il est en détachement vers autre FP
- 0
- 49
-
mer 6 nov 2019 23:28
Autorisations d'absence pour garde d'enfant dans la fonction publique
- 1
- 274
-
mer 15 mai 2019 11:16
Activité accessoire
- 1
- 257
-
ven 12 avr 2019 12:23
activités accessoires
- 1
- 276
-
ven 15 mar 2019 20:41
accroissement temporaire ou saisonnier d'activités
- 1
- 382
-
lun 8 oct 2018 13:08
composition des services RH
- 2
- 476
-
mer 12 sept 2018 13:58