Congé maternité pour enfant décédé juste après la naissance Mots-clés Ressources humaines Répondre au sujet Lorsque un enfant né viabe décède immédiatement après sa naissance, doit-on octroyer le congé de maternité à l’agent ? Signaler un abus dim 3 mar 2013 14:00 F.mur-RH La réponse de l'auteur Oui en la matière il faut considérer que l’enfant étant né viable c’est comme si elle avait accouché normalement, il faut 22 semaines d’aménorhées.. Signaler un abus mer 6 mar 2013 14:00 Sebastien.L Auteur Weka Responsable RH Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant : Pratique de la paie en collectivité territoriale Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie ! En savoir plus RH territoriales Réponses Vues Dernier message accroissement temporaire ou saisonnier d'activités 1 162 lun 8 oct 2018 13:08 barcouzareau.j composition des services RH 2 270 mer 12 sept 2018 13:58 Alexandra22 Cumul activité libéral 3 340 jeu 9 août 2018 17:35 barcouzareau.j Reprise des services accomplis et changement de catégorie 4 291 mer 18 juil 2018 19:26 chuncky Cumul d'activité et vente à domicile indépendant 1 229 dim 24 juin 2018 18:42 barcouzareau.j prorata congé garde enfant malade 3 278 sam 7 juil 2018 11:55 barcouzareau.j