Congé maternité pour enfant décédé juste après la naissance

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    Lorsque un enfant né viabe décède immédiatement après sa naissance, doit-on octroyer le congé de maternité à l’agent ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui en la matière il faut considérer que l’enfant étant né viable c’est comme si elle avait accouché normalement, il faut 22 semaines d’aménorhées..

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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