Congé pour formation syndicale

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    Bonjour,

    Un agent à 80% souhaite partir en formation syndicale.

    Lorsqu’il sera en formation sur sa journée de temps partiel, doit-il récupérer les heures ?

    Merci de m’indiquer les fondements juridiques

    Cordialement

    marion.dupont – Forum WEKA
    ven 13 jan 2017 9:04
    marion.dupont

    La réponse de l'auteur

    Le principe est que les formations suivies à la demande de l’agent ne donnent pas lieu à récupération. C’est une jurisprudence constante du Conseil d’Etat

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 13 jan 2017 17:21
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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