Congé pour formation syndicale

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    Bonjour,

    J’aimerais savoir si un agent a le droit de prendre un congé pour se rendre à une formation syndicale ? Si oui, à quel moment la demande de congé doit-elle être déposée ? Et enfin, ce congé peut-il être refusé ?

    Merci pour vos réponses.

    N.

    Nestor122 – Forum WEKA
    lun 20 jan 2014 11:43
    Nestor122
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    bonjour Nestor,

    La réponse est oui. Les fonctionnaires et agents non titulaires ont droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de 12 jours ouvrables par an (article 57-7° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , article 6 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ).

    La demande de congé doit être faite par écrit au chef de service ou à l’autorité territoriale, au moins un mois avant le début du stage ou de la session.

    Et oui, le bénéfice du congé peut être refusé en raison des nécessités  du service.

    bonne journée !

    François

     

    Francois.S – Forum WEKA
    mer 22 jan 2014 12:12
    Francois.S

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Francois.S a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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