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La mesure de suspension d’un agent s’oppose-t-elle à ce que ce même agent bénéficie de ses droits à congés annuels ?
La réponse de l'auteur
Non, car l’agent suspendu demeure en position d’activité avec tous les droits attachés à cette position.
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !
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