Congés annuels pendant une suspension Mots-clés Ressources humaines Répondre au sujet La mesure de suspension d’un agent s’oppose-t-elle à ce que ce même agent bénéficie de ses droits à congés annuels ? Signaler un abus dim 3 mar 2013 14:00 F.mur-RH La réponse de l'auteur Non, car l’agent suspendu demeure en position d’activité avec tous les droits attachés à cette position. Signaler un abus mer 6 mar 2013 14:00 Sebastien.L Auteur Weka Responsable RH Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant : Pratique de la paie en collectivité territoriale Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie ! En savoir plus RH territoriales Réponses Vues Dernier message Eligibilité d'un Elu dans sa commune où il est en détachement vers autre FP 0 49 mer 6 nov 2019 23:28 GreyC Autorisations d'absence pour garde d'enfant dans la fonction publique 1 274 mer 15 mai 2019 11:16 barcouzareau.j Activité accessoire 1 257 ven 12 avr 2019 12:23 barcouzareau.j activités accessoires 1 276 ven 15 mar 2019 20:41 barcouzareau.j accroissement temporaire ou saisonnier d'activités 1 382 lun 8 oct 2018 13:08 barcouzareau.j composition des services RH 2 476 mer 12 sept 2018 13:58 Alexandra22