-
La mesure de suspension d’un agent s’oppose-t-elle à ce que ce même agent bénéficie de ses droits à congés annuels ?
La réponse de l'auteur
Non, car l’agent suspendu demeure en position d’activité avec tous les droits attachés à cette position.
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !
-
-
RH territoriales - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
accroissement temporaire ou saisonnier d'activités
- 1
- 112
-
lun 8 oct 2018 13:08
composition des services RH
- 2
- 215
-
mer 12 sept 2018 13:58
Cumul activité libéral
- 3
- 289
-
jeu 9 août 2018 17:35
Reprise des services accomplis et changement de catégorie
- 4
- 235
-
mer 18 juil 2018 19:26
Cumul d'activité et vente à domicile indépendant
- 1
- 176
-
dim 24 juin 2018 18:42
prorata congé garde enfant malade
- 3
- 208
-
sam 7 juil 2018 11:55