Congés après naissance de jumeaux morts nés

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    Un agent stagiaire a donné naissance à des jumeaux morts-nés après 22 semaines : bénéficie-t-il d’un congé de maternité ou d’un congé de maladie ordinaire ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Si le décès est lié à une naissance prématurée, la mère a droit au congé de maternité en totalité, à condition qu’un certificat médical atteste que l’enfant est né viable (au moins 22 semaines d’aménorrhées ou poids d’au moins 500 grammes). S’il n’est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie ordinaire. En l’espèce, l’agent doit donc être placé en congé maladie ordinaire.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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