Congés décès grand-parent

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    Un agent bénéficie-t-il d’une autorisation spéciale d’absence en cas de décès d’un grand-parent ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Ce n’est pas prévu par le statut de la fonction publique d’Etat, qui prévoit le bénéfice d’une autorisation spéciale d’absence pour certains événements familiaux :
    - mariage ou Pacs,
    - maladie très grave ou décès du conjoint, des parents ou des enfants.
    Toutefois, l’arrêt Henny du Conseil d’État en date du 12 février 1997 a rappelé que « tout chef de service (…) détient à l’égard de tous les agents placés sous son autorité, le pouvoir d’apprécier si l’octroi d’une autorisation d’absence est ou non compatible avec les nécessités de fonctionnement normal du service dont il a la charge ».

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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