congés fractionnement et contractuels

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    bonjour,

    les contractuels ont les mêmes droits que les fonctionnaires sur l’acquisition des congés fractionnement : droit à congés supplémentaires si consommation des congés en dehors de la dite période 1er mai/31 octobre.

    si une collectivité indique que l’acquisition ne peut se faire que si le contractuel est présent sur l’année complète, est-ce un accord propre à la collectivité ou une réalité générale d’acquisition?

    Par exemple : si un agent contractuel est présent du 01/02 au 30/06 et que sur cette période il a consommé 5 jours de congés en avril, il peut prétendre à 1 jour de congé fractionnement, même s’il n’est pas présent sur l’année complète?

    merci pour votre retour

    sophie.raud – Forum WEKA
    jeu 30 nov 2017 10:35
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    Les jours dits de fractionnement ne sont accordés que sur une année complète

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 30 nov 2017 11:43
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
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