conseil municipal vote a bulletin secret

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    Nous sommes un conseil municipale de 10 dans une commune de 100 habitants.

    Pour une décision importante, nous avons demandé un vote à bulletin secret.

    Nous sommes en assainissement individuel et la question était « voulez-vous passer en assainnissement collectif? »

    Le résultat ayant été de 5 oui contre 5 non, le maire n’a pas pu mettre sa voix prépondérante comme il le souhaitait donc  la proposition a été rejetée. Or il veut de nouveau convoquer le conseil pour revoter d’ici une semaine. A-t-il le droit de reproposer ce vote sur ce même sujet? ou doit-il adopté le « non » comme résultat définitif.

    Merci de votre aide

    Jacqueline – Forum WEKA
    mer 17 déc 2014 8:59
    Jacqueline

    La réponse de l'auteur

    Rien n’empêche le maire de proposer au conseil municipal de se prononcer à nouveau sur une délibération précédemment rejetée. Le seul délai à respecter entre le premier rejet et le second vote est le délai de convocation du conseil municipal (3 jours francs dans le cas d’une commune de 100 habitants).

    Bien cordialement

    julien.prevotaux – Forum WEKA
    mar 30 déc 2014 16:22
    julien.prevotaux

    Auteur Weka

    julien.prevotaux a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique du développement durable des territoires

    Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité.

    En savoir plus