Conséquences d’une condamnation pénale d’un agent

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    A la suite d’une condamnation pénale, quelles sont les conséquences sur la situation de l’agent dont le bulletin n°2 (B2) comporte désormais des mentions ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Les mentions portées sur le B2 doivent être compatibles avec les fonctions exercées par l’agent. Si l’hôpital veut mettre fin aux fonctions de l’agent, la procédure disciplinaire doit être suivie (CAA Marseille, 8ème ch., n°10MA02955).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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