Conséquences procédurales d’une déclaration sans suite

Mots-clés 

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    Quelles sont, au plan procédural, les conséquences d’une déclaration sans suite ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats ayant remis une offre que la procédure est déclarée sans suite et publier un avis d’attribution sur les mêmes supports que l’AAPC initial.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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