Consignation d'emprunt à la CDC

  •  

    Bonjour,

    je souhaiterai savoir si une collectivité territoriale peut procéder à une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un solde d’emprunt versé.

    et si oui comment procéder, quel compte en M14 utilisé.

    Je vous remercie pour la promptitude de votre réponse.

    Cordialement.

    morne – Forum WEKA
    ven 8 juin 2018 18:50
    morne