Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

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    Réagissez à : « Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires »

    stephane-lesaint – Forum WEKA
    jeu 23 mar 2017 11:58
    stephane-lesaint
    EPIC : Plus de 100 000 habitants

    Bonjour,

    J’ai toujours entendu dire que les saisies sur salaire, oppositions ne devaient pas être éditées sur le bulletin de paie. Que seule la trésorerie avait la main sur cela.

    Est ce vrai? Si oui, avez vous une référence de texte à me fournir, s’il vous plait?

    Merci

    Cordialement,

    Mme Karine AZNAG

     

    stephane-lesaint – Forum WEKA
    jeu 23 mar 2017 11:58
    stephane-lesaint
    EPIC : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Les saisies sont des opérations comptables de compensation entre une rémunération versée par l’employeur et une dette exigible. Dans la mesure où c’est une simple opération comptable elle est de la compétence unique du trésorier public et n’a pas à apparaître sur le bulletin.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 23 mar 2017 16:33
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Je vous remercie pour votre réponse.

    KA

     

     

    stephane-lesaint – Forum WEKA
    ven 24 mar 2017 10:22
    stephane-lesaint
    EPIC : Plus de 100 000 habitants