construction ascenceur sur domaine public

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    Comment permettre à un propriétaire privé de construire un ascenseur sur le domaine public sans déclasser le terrain d’emprise?

    merci par avance.

    Camillette – Forum WEKA
    lun 12 mai 2014 11:16
    Camillette
    Administration
    Mairie

    Une convention d’occupation du domaine public pourrait être conclue, en prévoyant l’obligation de démonter l’installation à son terme.

    Helianthus – Forum WEKA
    jeu 15 mai 2014 11:58
    Helianthus
    Officier d'état civil
    Mairie