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Faut-il organiser une enquête publique pour construire un bâtiment public dans la bande des 100 m d’un espace boisé classé ?
La réponse de l'auteur
Oui, une enquête publique est obligatoire dans ce cas.
P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie
Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.
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Administration & gestion locales - Réponses
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