Construction bâtiment public Mots-clés Urbanisme Répondre au sujet Faut-il organiser une enquête publique pour construire un bâtiment public dans la bande des 100 m d’un espace boisé classé ? Signaler un abus dim 3 mar 2013 14:00 Camillette Administration Mairie La réponse de l'auteur Oui, une enquête publique est obligatoire dans ce cas. Signaler un abus mer 6 mar 2013 14:00 P.Vautrino Auteur Weka Responsable de service Mairie P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant : Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants. En savoir plus Administration & gestion locales Réponses Vues Dernier message attestation du maire autorisant un permis de construire aux abords d'un cimetièr 1 59 mar 10 déc 2019 13:14 marie-chris3525 Délivrance certificat de conformité après le délai légal 0 670 ven 7 avr 2017 10:10 laeti.weinsberg cahier des charges de 1958 et vente de maison 0 776 mar 1 nov 2016 20:34 quiqui illégalité d'un arrêté 0 1019 mar 26 avr 2016 17:05 serviceads Les nouvelles politiques déchets – Conférence en ligne gratuite 0 1738 lun 3 nov 2014 16:10 L'équipe Weka Donation de concession 1 2124 lun 23 juin 2014 12:36 marie-chris3525