Construction d'une ZAC

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    Pour la création d’une ZAC, doit-on négocier avec les différents candidats ?

    Merci pour vos éclaircissements.

    Valerie.G – Forum WEKA
    mer 21 mai 2014 15:34
    Valerie.G
    Agent/chargé du développement territorial/local

    Oui, l’article R 300-8 du code de l’urbanisme prévoit que le choix de l’opérateur est fait « après avoir engagé des négociations »…

    DerDder – Forum WEKA
    mar 27 mai 2014 11:07
    DerDder
    Administration