Consultation des fichiers

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    Bonjour à tous,

    On parle beaucoup tous ces temps-ci de la possibilité de pouvoir (enfin) consulter directement les fichiers des véhicules volés, celui des immatriculations ou des permis sans avoir à passer par nos collègues nationaux mais on n’en sait pas beaucoup plus, en fait. Est-ce que quelqu’un aurait plus d’informations sur ce sujet ?

    Merci de vos réponses,

    Marc.D – Forum WEKA
    jeu 20 mar 2014 13:36
    Marc.D
    Policier municipal

    La réponse de l'auteur

    Bonjour…,
    À l’occasion d’une réponse donnée le 22 janvier dernier à une question posée par un sénateur des Alpes Maritimes, le ministère de l’Intérieur a révélé qu’une « réflexion » était actuellement conduite par ses services en vue d’étudier la faisabilité juridique et technique d’un aménagement des conditions d’accès des policiers municipaux à certains fichiers mais, précisait cette réponse « en tenant compte du fait que ces agents ne sont pas placés sous l’autorité directe d’un officier de police judiciaire ».

    Parmi les pistes à l’étude, celle qui semble avoir le plus de chance de s’imposer est la consultation directe des éléments strictement indispensables à l’exercice des missions des policiers municipaux,  en évitant donc les « recherches complexes » et en plaçant ces consultations sous le contrôle renforcé d’un OPJ. Cette consultation devrait passer par l’intermédiaire de « dispositifs techniques automatisés » (en pratique des  terminaux de procès-verbaux électronique de nouvelle génération) utilisables sur les SIV et SNPC uniquement, comme l’ont confirmé les résultats de la commission consultative des polices municipales organisée en février dernier.

    Cordialement,

    Eric.T – Forum WEKA
    mar 25 mar 2014 15:51
    Eric.T

    Auteur Weka

    Chef de police municipal

    Eric.T a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale au quotidien

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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