Consultation/referendum local(e)

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    Bonjour, j’ai vu qu’en réunissant 20% des électeurs inscrits on peut demander au conseil municipal de sa commune qu’une consultation locale soit inscrite à lors du jour d’une réunion de CM. Mais si au final le CM refuse d’organiser ce référendum, a-t-on en tant que simple citoyen un recours ? Merci

    jeje70 – Forum WEKA
    lun 30 juil 2018 0:49
    jeje70