Contenu d’un courrier de licenciement

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    Pour le licenciement d’un agent en CDI de droit privé, actuellement incarcéré, le courrier de licenciement doit-il préciser que l’agent, du fait de son incapacité, est dispensé d’effectuer son préavis ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, juridiquement la précision s’impose.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Pour un agent en CDI qui a épuisé la totalité de ses droits à maladie, a été placé en congé sans traitement pendant 12 mois, puis 6 mois, une procédure de licenciement pour inaptitude doit être déclenchée.

    Le préavis de 2 mois doit-il être mise en oeuvre? y-a-t-il lieu de verser une rémunération durant cette période?

    CHGERS – Forum WEKA
    mer 4 sept 2019 11:49
    CHGERS