Contestation reprise du travail après congé maladie

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    Si un agent en congé de maladie conteste devant le comité médical supérieur la décision du comité médical ordonnant sa reprise du travail, comment doit on le rémunérer ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Tant que la décision définitive n’a pas été rendue, l’agent reste dans la situation administrative qui est la sienne actuellement, il est en conséquence toujours arrêté et doit être rémunéré au titre de son congé de maladie.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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