contradiction entre la publicité et le règlement de consultation

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    Bonjour,

    Dans notre RC des dates de  visite des locaux ont été prévues sans que le caractère obligatoire y soit inscrit. Lors de la publicité, le caractère obligatoire a été inscrit.

    Pourriez-vous me dire si le RC prime sur la publicité svp  ou l’inverse? sachant que les dates de visites sont passées, nous ne pouvons plus rectifier la publicité.

    Je vous remercie pou votre aide.

    sylvie.dessailly – Forum WEKA
    mer 6 juil 2016 11:33
    sylvie.dessailly
    Acheteur public
    Hôpitaux publics : 1000 – 3000 habitants

    La réponse de l'auteur

    L’avis de publicité et le réglement de la consultation se complètent. Ils ont la même valeur. Ils explicitent les règles d’attribution du marché. Autrement dit, si l’un des deux documents impose une visite obligatoire, celle-ci s’impose à tous les candidats au marché.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 6 juil 2016 15:16
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Je vous remercie pour votre réponse

    sylvie.dessailly – Forum WEKA
    mer 6 juil 2016 16:29
    sylvie.dessailly
    Acheteur public
    Hôpitaux publics : 1000 – 3000 habitants