Contrat d’avenir – indemnité d’astreinte

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    Les emplois d’avenir peuvent-ils bénéficier d’une indemnité d’astreinte ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Aucune des dispositions régissant les emplois d’avenir ne l’exclut.
    De plus, le D.2005-542 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale précise que les bénéficiaires sont  » certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : 1° Lorsqu’ils sont appelés à participer à une période d’astreinte ; 2° Lorsque des obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte », sans distinguer le régime de droit public ou de droit privé dont ils relèvent. Par conséquent, le bénéfice de l’indemnité d’astreinte peut être étendu aux agents en emploi d’avenir s’ils sont conduits à effectuer des astreintes, et si la collectivité a délibéré pour fixer le montant de l’indemnité.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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