Contrat psychologue

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    La conclusion d’un contrat avec une psychologue, intervenant dans l’intérêt des agents, doit-elle être soumise au CHS ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non, la consultation du CHS n’intervient que sur les questions suivantes :
    - l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité?;
    - les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements de travail dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir une influence directe sur la santé des agents?;
    - les projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène et de sécurité et de bien-être au travail?;
    - les mesures prises en vue de faciliter l’adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises, en application du décret 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires?;
    - les mesures d’aménagement des postes de travail permettant de favoriser l’accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes
    - l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans son champ de compétence.
    (Décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié)

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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