Contrats simultanés chez un même employeur public

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    Bonjour,

    je souhaiterais savoir si un établissement public peut recruter un même agent contractuel sur deux contrats distincts (du fait de deux sites d’intervention différents dans l’établissement, par exemple). Il me semble qu’il ne peut y avoir qu’un contrat, qui précise les lieux d’intervention, mais je ne trouve aucun texte le stipulant.

    Merci

    marcel.terner – Forum WEKA
    mar 13 août 2013 14:57
    marcel.terner

    La réponse de l'auteur

    Bonjour

    Dans la mesure où l’agent est recruté par un même employeur, il n’aura qu’un contrat qui stipulera dans un de ses articles que son activité « s’effectuera sur tel ou tel site » …… Cordialement

     

    pomegues13.m – Forum WEKA
    lun 19 août 2013 16:57
    pomegues13.m

    Auteur Weka

    pomegues13.m a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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