Contrats simultanés chez un même employeur public

[mar 13 août 2013 14:57 marcel.terner]

Bonjour,

je souhaiterais savoir si un établissement public peut recruter un même agent contractuel sur deux contrats distincts (du fait de deux sites d’intervention différents dans l’établissement, par exemple). Il me semble qu’il ne peut y avoir qu’un contrat, qui précise les lieux d’intervention, mais je ne trouve aucun texte le stipulant.

Merci

Signaler un abus

[lun 19 août 2013 16:57 pomegues13.m Auteur Weka]

Bonjour

Dans la mesure où l’agent est recruté par un même employeur, il n’aura qu’un contrat qui stipulera dans un de ses articles que son activité « s’effectuera sur tel ou tel site » …… Cordialement

 

Signaler un abus