Contravention apposition certif assurance non valide

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    Bonjour,

    Je viens vers vous pour avoir quelques conseils…

    Le 05 Août dernier j’ai été verbalisé car apparemment mon véhicule ne possédait pas le bon certificat d’assurance sur la vitre de mon véhicule. Je dois donc régler 35€…

     

    Cependant, l’agent à du mal lire puisque la vignette indiquait que mon véhicule était assuré depuis fin décembre 2014, et jusqu’à fin décembre 2015. Il s’agit de la bonne immatriculation et du bon véhicule etc…

     

    J’aimerais donc savoir comment je dois procéder pour contester cette contravention. J’ai lu à plusieurs reprises sur internet qu’il fallait d’abord payer la contravention pour ensuite la contester. Mais j’ai également lu que dans la plupart des cas, le remboursement était refusé car le paiement vaut acceptation…

    Il me reste jusqu’à vendredi pour payer ou contester… je sais que je m’y prend au dernier moment, mais je l’avais complètement oublié et cette erreur m’a tellement énervé que je l’ai laissé traînée !

     

    Merci pour votre aide !

    Daffy – Forum WEKA
    jeu 17 sept 2015 16:10
    Daffy

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Daffy,

    Pas de panique vous êtes dans les temps puisqu’il vous reste deux jours pour envoyer votre courrier.

    Mon conseil sera le même que celui de vos amis : payer votre contravention (sinon son montant va être majoré) et accompagné ce paiement d’une contestation elle-même complétée par la photo de la vignette d’assurance tel qu’elle est apposée sur votre pare-brise, sa photocopie ainsi que celle de votre certificat d’assurance et de la carte grise de votre véhicule (et toute autre preuve qu’il vous semble utile d’ajouter, par ex. une photo de votre voiture prise plus tôt cette année sur laquelle votre vignette serait visible : je sais, c’est plutôt rare ce genre de photo).

    Expliquez brièvement les motifs qui vous pousse  à contester cette amende : la vignette était correctement posée, le policier a dû commettre une erreur en la lisant.  Restez le plus correct possible et demandez l’annulation de l’amende ou la remise gracieuse de son paiement compte-tenu de l’erreur du policier.

    Payer une amende ne vaut pas reconnaissance de l’infraction mais preuve de la bonne foi de celui qui en conteste le paiement : je suis sûr de moi je peux prouver que je n’ai pas commis l’infraction donc je vous paye, car je suis sur d’être remboursé : voilà à peu près le raisonnement que l’administration fiscale attend de vous.

    Sur le fond l’administration peut vous répondre :  certes, vous avez prouvé le paiement de votre assurance mais pas l’apposition de la bonne vignette sur votre pare-brise le jour du contrôle, autrement dit celle de cette année. Or, en lui-même cet oubli constitue une infraction, car il empêche un contrôle efficace des véhicules assurés, non assurés ou dont la vignette indique une date d’assurance dépassée . Imaginez qu’on ne soit pas obligé d’apposer cette vignette sur le pare-brise, comment les policiers feraient-ils pour contrôler les véhicules ? (en réalité vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date d’expiration de votre précédente vignette pour apposer la nouvelle sur votre pare-prise, délai durant lequel vous ne serez jamais aligné.)

    D’où l’idée de produire une photo un peu plus ancienne. Il se peut aussi que l’administration décide de vous croire sur parole et vous accorde la remise gracieuse de ce paiement. Rien n’est joué d’avance donc ne vous tracassez pas, envoyer rapidement votre courrier et ses PJ, restez le plus courtois possible et … croisez les doigts.

    Cordialement,

     

     

     

     

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 17 sept 2015 22:07
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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