contribution organisations syndicales

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    Bonjour,

    Selon les textes, il semble que  les employeurs publics sont assujettis à la contribution organisations syndicales créée depuis le 1er janvier 2015

    Pourriez-vous me préciser quelle est l’assiette de rémunération à prendre en compte pour son calcul.

    En ce qui concerne nous n’avons que des apprentis qui relèvent du secteur privé. Sont-ils également concernés ?

    Merci de votre réponse

     

    SGSRScompta92 – Forum WEKA
    lun 7 sept 2015 16:11
    SGSRScompta92

    La réponse de l'auteur

    Sont concernés par cette mesure, les collectivités territoriales et les établissements publics employant des personnes sous contrat de droit privé (apprentis, CAE, emplois d’avenir).

    Le taux de cette contribution patronale est fixé à 0,016% des rémunérations servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale et versées à compter du 1er janvier 2015 pour les agents concernés

     

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 28 sept 2015 15:14
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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