Contrôle animaux de cirque

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    Bonjour,

    un cirque avec animaux vient de s’installer sur un terrain privé de la commune.

    Quelques sont nos pouvoirs en la matière ? Pouvons-nous tout de même contrôler ce cirque au niveau sanitaire ? Quels recours avons-nous contre cette installation car la mairie n’a jamais donné d’autorisation d’installation.

    Merci

    michael.dolet – Forum WEKA
    lun 13 fév 2017 19:01
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Michael,

    l’arrêté du 18 mars 2011 oblige les responsable des cirques « à veiller au bien-être des animaux », à la sécurité des spectateurs et à celle des riverains et leur installation sur des terrains privés ne leur permettent absolument pas de contourner les autorisations municipales. Je vous conseille néanmoins de prendre contact, dans un premier temps, avec la préfecture puisque c’est elle qui délivre les « autorisations d’ouverture », visée à l’article L. 413-3 du code de l’environnement.

    Garder aussi à l’esprit que le maire, en dernier ressort, peut refuser l’installation du cirque sur le territoire de la commune que ce cirque soit installé sur un terrain public ou privé et qu’il conserve toutes ses prérogatives en matière de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Si l’un de ces objectifs est menacé, il peut légitiment demander aux responsables du cirque de s’en aller et il doit donc être mis en mesure, naturellement, de faire réaliser les contrôles nécessaires pour s’assurer du respects de leurs obligations.

    Même si les principaux services de contrôle des cirques demeurent les « directions départementales de la protection des populations » et les services de l’ « Office national de la chasse et de la faune sauvage », les policiers municipaux peuvent constater par procès-verbal, n’importe quel manquement aux règles d’hygiène, de sécurité et de protection des animaux. Au besoin le maire peut adopter un arrêté municipal en ce sens et, en cas d’urgence, et en tant qu’officier de police judiciaire, lui ou l’un de ses adjoints peuvent constater les éventuelles infractions pénales ou saisir le procureur en cas de maltraitance animale.

    En tant qu’autorité responsable de l’ouverture des établissements recevant du public, le maire peut aussi demander la visite du cirque par une commission de sécurité afin que ses membres puissent vérifier : assurances registres de sécurité, autorisation d’ouverture et certificats de capacité à détenir des animaux sauvages.

    De votre côté, vous êtes également en droit d’exiger le certificat d’ouverture du cirque, les registres de sécurité et les certificats de capacité puisque le maire doit veiller à l’application des conditions posées par l’arrêté de 2011 en contrôlant notamment « les conditions de détention et d’utilisation des animaux » : installation de cages extérieures (équipées pour permettre la protection des animaux contre les intempéries), fourniture d’eau et d’une litière adaptée. Il peut aussi interdire l’usage de la musique lors de parades en ville comprenant un ou plusieurs animaux.

    Les conditions de sécurité peuvent également être contrôlées : périmètre du cirque circonscrit par une enceinte extérieure (barrières mobiles acceptées), la surveillance de ce « périmètre » devant être effective et restant à la charge du responsable du cirque, bien entendu. Ceux-ci doivent également être en mesure de vous présenter le « plan de secours » détaillant les procédures à suivre en cas d’accident.

    Vous trouverez toutes sortes d’informations complémentaires à cette adresse internet : http://www.cirques-de-france.fr/sites/default/files/doc_a_tel/guide_cirques_2015.pdf

    l’arrêté de 2011, lui, est consultable à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816607

    J’espère avoir été suffisamment complet,

    cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 14 fév 2017 10:53
    kotikk

    Auteur Weka

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    Merci beaucoup Kotikk pour ces informations précieuses.

    Bonne journée

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    mar 14 fév 2017 18:23
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    Par contre, le cirque a apposé de nombreuses affiches sur les candélabres de la commune.

    Nous avons rédigé un procès-verbal pour réprimer l’infraction, mais sommes-nous autorisés à retirer les affiches de nous-même ou par le biais des services techniques ?

    Nous garderions bien-sûr les affiches dans un local afin de les restituer au propriétaire.

    Ou alors est-ce interdit ?

    Je vous remercie

    michael.dolet – Forum WEKA
    mer 15 fév 2017 9:07
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Michael,

    La procédure d’exécution d’office qui vous permettrait de retirer immédiatement les publicités non déclarées, s’applique uniquement lorsque ces publicités sont affichées :

    – sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;

    – sur les monuments naturels et dans les sites classés ;

    –  aux « cœurs » des parcs nationaux et les réserves naturelles ;

    – ou sur les arbres.

    Donc à priori pas sur vos candélabres.

    Mais cette procédure s’applique aussi lorsque la publicité omet de mentionner «  le nom et l’adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l’a apposée ou fait apposer ». Si c’est le cas vous pouvez les retirer d’office, sinon le maire est obligé d’adresser au responsable du cirque un arrêté de mise en demeure de retirer les affiches, arrêté qui doit obligatoirement être précédé d’un procès-verbal indispensable au déclenchement de la procédure (CE, 19 juin 1981, Sté Affichage Giraudy et TA Poitiers, référé, 28 février 1984, Sté Affichage Giraudy).

    Dans ce cas-là il ne vous reste donc plus qu’à adresser les PV que vous venez de dresser au maire, au procureur et au préfet.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 15 fév 2017 13:28
    kotikk

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    O merci Kotikk

    michael.dolet – Forum WEKA
    mer 15 fév 2017 13:41
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    A votre avis,

    est-ce que ce type d’affiche peut faire l’objet d’une procédure d’exécution d’office ?

    Merci

     

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    michael.dolet – Forum WEKA
    mer 15 fév 2017 21:06
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Michael,

    Difficile à dire, mais puisque la dénomination sociale du cirque Olympia figure en grand sur l’affiche ainsi que le lieu où vous pouvez trouver ses gestionnaires (magasin U express, avenue Charles de Gaulle) je crains que vous ne puissiez pas appliquer la procédure d’office, mais la mise en demeure peut-être rapide, elle peut-être prête en quelques heures et remise au propriétaire du cirque en main propre immédiatement, assortie d’une demande de décrochage (lui aussi) immédiat des publicités non déclarées.

    bonne soirée,

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 16 fév 2017 0:16
    kotikk

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    Je vous remercie Kotikk pour cette réponse qui me convient parfaitement.

    Bonne journée

    michael.dolet – Forum WEKA
    jeu 16 fév 2017 7:13
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants