convention de partenariat

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    Bonjour,

    Est-ce que le fait qu’une tierce personne soit partie prenante (règlement d’une partie de la facture) dans un acte d’achat de courte durée, suffit à qualifier le contrat de convention de partenariat ?.

    Si non, comment contractualiser cet achat entre trois tiers.

    Merci d’avance pour vos éclaircissements.

    muriel-f – Forum WEKA
    lun 29 juil 2019 14:34
    muriel-f

    La réponse de l'auteur

    J’ai du mal à comprendre votre question. ce n’est pas le mode de facturation qui permet de qualifier le marché. Je suppose que votre demande concerne la répartition des paiements entre différentes entreprises titulaires d’un marché. Dans ce cas c’est le titulaire qui facture. Si il y a sous-traitance, celui-ci a droit à être payé directement par l’administration. Si il s’agit d’un groupement conjoint, chaque entreprise est directement payée pour les sommes qui lui sont dues.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 1 août 2019 11:11
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    muriel-f – Forum WEKA
    jeu 1 août 2019 11:17
    muriel-f